Au-delà de ces documents à titre général, de nombreux panneaux d’affichages spécifiques peuvent avoir un caractère obligatoire, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise (par exemple dans le secteur HRC, le BTP etc.). Vous êtes tenu de communiquer certaines informations à vos sal... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! Est-il possible de remplacer l’affichage obligatoire ou bien de le dériver sous une autre forme d’information ? Articles L. 3243-1 à L. 3243-5, L. 5151-6, R. 3243-1 à R. 3243-9 et D. 3171-11 à D. 3171-13 du Code du travail; Arrêté du 25 février 2016 (JO du 26 ; format PDF) Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26) Les frais kilométriques, ou frais engagés par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles, peuvent être remboursés par lâemployeur. Affichage obligatoire sur le lieu de travail : L'employeur doit , sur le lieu de travail, afficher l'adresse et le numéro de téléphone : • des secours d'urgence (pompiers 18, SAMU15, • centre anti-poisons 03 88 37 37 37), • de l'inspection du travail compétente (pour le Bas-Rhin section agricole, 6 rue Gustave Adolphe Un avis indiquant les modalités d . Les entreprises fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement . Afficche de qualit�, livraison un peu plus longue que pr�vue. Ils contiennent toutes les dernières obligations en matière d'informations . Votre inscription a bien été prise en compte ! Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations) - Obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié ! L’employeur a donc le choix : procéder à un affichage, ou diffuser l’information sur l’intranet de l’entreprise par exemple. Commande simple . Note moyenne sur 369 avis, Nous envoyer un Le produit correspond tout � fait � nos attentes. Le présent document est consacré aux normes essentielles qui doivent être respectées en matière de santé environnementale dans les structures de soins des pays à revenu faible et intermédiaire, pour : -évaluer les situations ... Correspond a mes attentes, panneau synth�tique et le moins moche du march� :). Inscrivez-vous à notre newsletter. DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés, certains documents d'information, sous peine de sanctions pénales. Le barème des frais kilométriques […], L’impôt à la source est une réalité depuis le 1er janvier 2019. Appel pour prise de renseignements avant commande. Ils sont certifiés conformes (textes actualisés) . du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement; de l’inspection du travail compétente, en indiquant le nom de l’inspecteur compétent; du référent harcèlement sexuel RH désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés; du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dessiné par le CSE. C’est le cas entre autres pour l’avis du comité d’entreprise / comité social et économique sur la mise en place d’horaires à temps partiel. Je ne suis pas satisfaite parce que � ce jour je n'ai rien re�u. Pour cela, les options les plus simples et souvent les plus efficaces sont : Suite à la loi Avenir professionnel, à compter du 1er janvier 2019, l’obligation d’information des salariés porte aussi sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et sur les services compétents en matière. C'est donc à cette date que l'obligation légale de repérage prévue à l'article L. 4412-2 du code du travail entrera en vigueur pour ce domaine d'activité. Découvrez quelles sont vos obligations en la matière dans notre guide complet. Discrimination : nouvel affichage obligatoire Publié le 02/06/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline. personnelles Le taux d’imposition applicable à chaque salarié a été transmis par lâadministration fiscale aux employeurs via la DSN. La signalétique que vous devez apposer sur votre véhicule est réglementée et doit respecter des dimensions et un code couleur spécifiques. Où acheter l'affichage obligatoire des restaurants. Inspection du Travail6. Interdiction de fumer et de vapoter15. Merci. Les affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi. J'ai re�u la commande en 2 exemplaires. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Code du travail : article L2312-38 . Service sant� au travail8. La loi du 2 août 2021 regroupe ces deux notions au sein du Code du Travail. Horaires collectifs de travail * Affichage obligatoire. Code du travail. Affiche compl�te prenant tr�s peu d'espace. Livraison rapide. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. panneau r�pondant � nos attentes, d�lais de livraison satisfaisant, Pas de mensonges c'est comme dans la description du site. Ces règles en terme d’affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Les services qui pourraient vous intéresser. Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ? LE TRAITEMENT . Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés, Actualité (Articles L2142-3 à L2142-7) Article L2142-3 ; Article L2142-4 ; Article L2142-5 ; Article L2142-6 ; Article L2142-7 ; Section 5 : Local syndical. Depuis la reprise d’activité et le retour au travail, il est fortement recommandé aux entreprises d’informer leurs salariés des gestes et mesures de sécurité pour limiter la propagation du Covid-19. Jusqu’à présent, le sexisme était considéré comme un comportement discriminatoire, mais réprimé en tant que harcèlement moral. Merci de me faire connaitre une date de livraison. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? +, - Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative porte à la connaissance des agents publics dont les dossiers de carrière (intégration . Afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette. A compter du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devient obligatoire ! En gros, les entreprises n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations sur le lieu de travail, si elles sont disponibles sur d’autres supports. 20 juillet 2020. l'offre, - email, Créer Merci de me contacter... Nous n'avons m�me pas re�u notre commande !!! Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. promotionnelles de Juritravail. Article L3171-1 du Code du travail . Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Pr�commandez votre convention collective 2022 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance, Accueil » boutique Juritravail » affichages obligatoires » Affichage Obligatoire : Tout sur 1 seul panneau, DRH, chef d'entreprise, dirigeant,�la loi vous impose de porter � la connaissance�des salari�s, certains documents d'information,�sous peine de sanctions p�nales.�. � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s, Panneau d'affichages obligatoires tout en un, Modification de juridique, Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés, Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019, Ne passez pas à côté de l'actualité juridique. Le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public. À l'extérieur, la liste des menus ou la carte du jour doivent être affichée, pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner . Code du travail Conventions collectives Affichages Obligatoires Registre DUERP Autres Registres Autres Codes Français Mise en . Affichage obligatoire, panneau plastifié conforme au Code du travail 2021. Ces informations ne seront transmises que sur demande de l’administration. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les Elles sont remplacées par des obligations d'information par tout moyen, jugées plus adaptées aux . Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. J'ai command� sur le site le lundi 29 mai, nous sommes le mardi 13 juin et je ne suis toujours pas livr�e! Profiter de Un mois apr�s avoir effectu� notre commande toujours rien re�u ! Commande bien re�ue avec un peu de retard, mais un message avait �t� envoy� pour nous pr�venir. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2022 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, ACTUALITÉ email, Posez vos questions : Congés et repos; Réclamation de congés payés. Replier Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3) Déplier Chapitre unique (Articles D4711-1 à D4711-3) Article D4711-1 Article D4711-2 Article D4711-3 Naviguer dans le sommaire du code Article D4711-1 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008. Charte sur la protection des données personnelles, Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire [2252 KB] Loi à jour 2021-08-26; dernière modification 2021-08-03 Versions antérieures. 18 décembre 2020. Affichage obligatoire - code du travail. © 2020 Rue de la Paye S.A. - Tous droits réservés. Registre unique du personnel Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. Est-ce une arnaque sur un site bidon ?? Le salarié doit pouvoir prendre l . email, Cr�er r�ception rapide du produit. 2 septembre 2021. 62 Matricules des Agents de l'Etat relevant du Code du travail générés le 15-07-2020. actes de carrières récemment validés. Modifié le 22-08-2019. Livraison rapide, je suis satisfait de ma commande d'affichage qui est compl�te, par contre pas facile d’�crire directement dessus car mati�re un peu bizarre, il faut un stylo sp�cial que je n, Le document est tr�s complet. Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. Panneau d'affichages obligatoires tout en un N°1 des ventes - Nouveau Format ! R�glementaire pur, la commande a �t� livr�e rapidement, Facilit� de commander sur le site, livraison impeccable. votre entreprise, Mod�les de Ce dépassement ouvre droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Produit correspondant � ma commande. cordialement, NOUS N'AVONS TOUJOURS PAS RE�U NOTRE COMMANDE. Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail | (+ d'infos). Modèle affichage obligatoire 2020 gratuit Télécharger. L'affichage des prix est obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements. Je n'ai jamais re�u le panneau command�! Consignes en cas d�incendie16. Nous attendons une r�ponse de toute urgence, NOUS N AVONS TOUJOURS RIEN RECU MERCI DE BIEN VOULOIR FAIRE LE NECESSAIRE, document arriv� dans un �tat pitoyable pli� et presque cass� en 2. je n'ai toujours pas re�u ma commande du 8 Avril dernier. contrats, Bilan de mise en cordialement. Les entreprises doivent donc mettre à jour et compéter l’information délivrée à leurs salariés. (Articles L2142-8 à L2142-9) Article L2142-8 ; Article L2142-9 ; Section 6 . Je n'ai encore rien recu comme colis ... toujours dans l'attente que la commande arrive ... Ces 2 panneaux d'affichage obligatoire en entreprise regroupent les 23 informations obligatoires du code du travail . L'employeur . intéressent. Code du travail ou Code du sport. notre des donn�es personnelles, envoyer un Deux décrets viennent de supprimer certaines des obligations d'affichage des entreprises. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, vous devez obligatoirement afficher dans votre entreprise les articles du Code pénal relatifs à l'interdiction des discriminations. La lutte contre la discrimination à l’embauche. Am�nagement du temps de travail4. L2222-5-1 IV.-Le présent article s'applique aux accords conclus après la publication de la présente loi, à l'exception de ses dispositions relatives aux conditions de publicité mentionnées à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, qui s'appliquent aux accords conclus à compter du 1er septembre 2017. Avec �a, on ne se soucie plus, on est en confiance. Il y a des champs que je ne pourrais pas remplir, car dans la restauration tout le monde a des horaires diff�rents,par exemple, cordialement, cela r�pond parfaitement � mes attentes. Amazon.fr: affichage obligatoire restaurant 2020. ). Réglementairement, toutes les entreprises sont soumises à un affichage obligatoire à partir du premier salarié. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré Panneaux tr�s bien con�ut pour toutes les r�gles. oui. Ces 2 panneaux d'affichage obligatoire en entreprise regroupent les 23 informations obligatoires du code du travail . Pour la mise à disposition sur le marché des EPI, la directive du Conseil n°89/686/CEE modifiée continue de produire des effets jusqu'au 21 avril 2023, dans les cas de certificats de conformité délivrés sous son empire au plus tard le 20 avril 2019. Conformément au décret 2019-15 du 8 janvier 2019, JO du 9, l’employeur doit informer ses salariés des coordonnées : Ces informations doivent être délivrées par tout moyen (ex: affichage, intranet, courriel). Affichages obligatoires pour toutes les entreprises. �galit� de r�mun�ration entre les hommes et les femmes14. Mise � jour le 22/10/2020 avec un nouveau format ! Trouvé à l'intérieur – Page 476Les activités concernées , définies par l'article R 3132-2 du Code du travail , comprennent par exemple les conserves de fruits , de légumes et de poissons . b . ... C. Fermeture obligatoire des établissements 31020 C. trav . art . d'abonnement, S'inscrire (V) L'employeur affiche, dans des locaux normalement . Les règles en matière d’affichage dans l’entreprise ont été simplifiées suite aux décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016. loi n°65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Actions p�nales ouvertes en mati�re de harc�lement sexuelA noter :�, Sous peine d�amende, la communication de ces informations est obligatoire.�, N�anmoins certaines informations n�ont pas obligatoirement � faire l'objet d'un affichage, elles doivent cependant �tre communiqu�es aux salari�s par tout moyen.�. Il s’agit notamment du règlement intérieur, de l’intitulé de la convention collective et l’accord d’entreprise, l’ordre des départs en congé, les repos hebdomadaires (dans les entreprises où les salariés ne bénéficient pas de repos le dimanche), ainsi que les textes sur / relatifs au : Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l’intranet de lâentreprise ou remises en main propre contre décharge. De plus, l’obligation d’envoyer certains documents à l’inspection du travail est également assouplie depuis l’entrée en vigueur des décrets sus-mentionnés. Commande rapide et qui r�pond � nos attentes. Droit du travail. NATLEX - Gabon. Et surtout document n�cessaire pour �tre en r�gle avec la l�gislation, TRES BIEN ET CLAIR CECI A PERMIS DE NOUS PROCURER CERTAINS DOCUMENTS DONT JE NE CONNAISSAIS PAS L'EXISTENCE, Le produit correspond totalement � la demande et livr� dans de bonnes conditions, D�lais respect�s MAIS je n'ai pas re�u la facture, Satisfait : facilit� de commande et livraison rapide � domicile, "Gain de place sur le panneau", r�glementation r�cente obligatoire affich�e,lecture facile. Dossiers Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus (Covid-19) L'essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers . Cette obligation porte notamment sur l'horaire collectif de travail, la mise en place d'un accord ou d'une convention collective, ou encore les coordonnées de l'inspection du travail. Grille de salaire convention collective 3031 MÉDECINE DU TRAVAIL 20 octobre 2020. Utiliser l’intranet de l’entreprise en y ajoutant les différents documents obligatoires ; A défaut, ou en supplément, procéder à l’envoi de mails récapitulatifs ou de mise à jour. Ce livre est destiné à aider et à accompagner les porteurs de projets en hôtellerie en les guidant dans les différentes étapes de la création. Livraison en bonne et due forme, rapide. Service commercial sympathique, suivi de commande efficace, qualit� des produits. Registre de s curit Ce registre contient les attestations, consignes et rapports relatifs aux v rifications et contr les mis la charge de l'employeur au titre de l'hygi ne et de la s curit au travail, mais aussi relatif ... Le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public. Simplicité et transparence avec Juritravail. calcul, Affichage Obligatoire : Tout sur 1 seul panneau, Pack Mise en conformit� TPE PME : Les documents obligatoires, Protection 21 septembre 2021 par Gestionnaire de paie. Le recours aux heures de travail supplémentaires est toutefois très encadré par la loi, et de nombreux […]. Le droit du travail; Glossaire; À propos; Mentions légales; Accessibilité : partiellement conforme; Politique de confidentialité; Statistiques d . Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Ce panneau regroupe TOUTES les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés. Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes : les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'i nspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (1) ; Le Village de la Justice vous invite à découvrir . Ils sont certifiés conformes (textes actualisés) . Vous sécurisez vos paies, vous gagnez du temps et de la sérénité. Plus d'infos sur Affichage obligatoire. - Actualisé suite au décret n°2019-15 du 8 janvier 2019. Art. Tr�s Pros ! Bienvenue sur le Code du travail numérique Obtenez les réponses à vos questions sur le droit du travail. Le "plagiat", depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements ... gratuitement, Livraison tr�s rapide, et format correspondant � me attentes. produit non d�t�rior�, tr�s bien ! C'est exactement ce dont j'avais besoin, parfait. Charte sur la protection des données personnelles Tout ce qu'il faut savoir sur l'affichage obligatoire 2021 : check list. Commande conforme et livr�e rapidement. . Après avoir révolutionné la pâtisserie avec ses célèbres Kosmiks et Fantastiks, Christophe Michalak s'attaque à l'un des gâteaux préférés des français : le cake ! Les articles correspondent exactement � ce que l'on souhaitait. satisfait de ma commande tout sur un seul panneau.Merci, Commande simple et rapide. conformit�, D�couvrir nos offres Dernière mise à jour des données de ce code : 16 octobre 2021 Recherche simple . JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire L’obligation d’affichage, en tant que telle, a été supprimée par l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014. Respect du d�lai de livraison annonc�. Nos juristes répondent à votre première question gratuitement ! Texte complet : Code canadien du travail. Avec ce panneau tout en un,�vous �tes en conformit� avec la Loi et vous �vitez ainsi toutes sanctions. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public. Le terme «travail» désigne toute activité humaine libre, manuelle ou intellectuelle, permanente ou temporaire, exécutée de son plein gré par une personne . Communication ministère du travail de l'emploi et de l'insertion du 20/07/2020 « port du masque grand public obligatoire en lieu clos ». session 2020, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite : Corps. Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. Taille un peu petite mais c'est tr�s bien fait et �a correspond compl�tement � mon besoin. Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) * Affichage obligatoire. FEVRIER 2020 . Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos . Tous les lundis, recevez gratuitement par e-mail toutes les actualités juridiques à ne pas manquer. Ils contiennent toutes les dernières obligations en matière d'informations . Bon à savoir : vous cherchez où acheter l'affichage obligatoire des restaurants ? des données personnelles, envoyer un COMMANDE RECUE RAPIDEMENT ET COLIS BIEN EMBALLE. La premi�re livraison �tait compl�tement � cot� de ce que nous avions command� mais nous l'avons signal� et en moins de 10 jours, nous avons re�u les bons articles. Alice Lachaise Je vous aurais mis 5 si j'avais re�u ma facture Ce fichier photocopiable en noir est blanc est idéal pour le CP. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. La loi Santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle présente dans le Code du travail. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Le non-respect de cette obligation peut attirer une amende pouvant atteindre 10 000 ⬠(30 000 ⬠en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement pour absence d’affichage. Le fait de ne pas respecter les affichages obligatoires est une infraction qui vous expose à des peines d'amende pouvant atteindre 1500 €. Nous récapitulons dans les tableaux ci-après les principaux documents faisant l'objet d'affichage obligatoire dans les entreprises en 2020, suite au changements intervenus et avec leur référence dans le Code du Travail : (Articles L2142-3 à L2142-7) d'abonnement, S'inscrire Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les… Signalement de harcèlement sexuel. salaire net après impôt, Mon Il est légitime de s’interroger sur les information devant être obligatoirement affichées vis-à -vis des salariés en télétravail, surtout en période de généralisation de ce dernier. contrats, Bilan de mise en LA taille du panneau est facilement int�grable malgr�la quantit� de texte, correspond bien � la description et arriv�e dans les temps dits. Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . 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Publié le 26/10/2016 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail. tout regroup� en une affiche ... parfait, c est se que je cherchais,simple et pratique. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 Moyens de . Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par lâemployeur et explique comment mettre en place le remboursement des frais kilométriques. Rechercher. Les affichages selon le code du travail (obligatoires ou de diffusion), remplissent en 2021 un rôle vital dans la vie d'une entreprise, entre informations sur la loi, règles d'organisation, obligations des patrons et droits des travailleurs, santé, prévention des . Inscrivez-vous à notre newsletter. Le Code du travail a pour objet: -d'harmoniser les rapports du capital et du travail;-d'assurer le bien-être du travailleur en favorisant le relèvement de son niveau de vie sur le plan physique, moral, matériel et spirituel. À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de (.) produit conforme a nos attentes, livraison dans les d�lais. Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en . Commande trait�e tr�s rapidement. Je n'ai rien re�u � ce jour (8 juin 2017). R�glement int�rieur18. Texte intégral ATTENTION : ne constitue plus un affichage obligatoire. Explications tr�s claires. accédez aux dernières nouvelles de lâindustrie. Elle correspond exactement � ce que je recherchais. Actions civiles ouvertes en mati�re de harc�lement sexuel20. indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Quel taux […], Il peut arriver, selon le poste occupé, qu’un salarié doive réaliser des heures supplémentaires à son temps de travail. emballage parfait. Replier Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3) Déplier Chapitre unique (Articles D4711-1 à D4711-3) Article D4711-1 Article D4711-2 Article D4711-3 Naviguer dans le sommaire du code Article D4711-1 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008.
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